Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 22 Juin 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement
juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Euromat et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


Article 1 : Les mentions légales
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euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 391360427, dont le siège social est situé au
Zone Industrielle Les Bordes, 5 rue Gustave Madiot, 91070 Bondoufle
Numéro de téléphone 01 60 86 42 72
Le Directeur de la publication est : AGOP Charles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83391360427
L’hébergeur du site euromat-reseau.com est la société OVH sas, dont le siège social est situé au 2
rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


ARTICLE 2 : Accès au site
Le site euromat-reseau.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site
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les actualités, les catalogues, les promotions en cours, la recherche d’un adhérent.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email legal@euromat-reseau.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L
335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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